Mentions Légales
Voici les mentions légales du site Maths PDF. Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).
Ces informations légales sont destinées aux utilisateurs et aux visiteurs du site maths-pdf.fr.
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Sébastien Reingbach
Adresse postale du propriétaire : 12 avenue du général de Gaulle 75016 Paris
Le Créateur du site est : Doberghier Vincent
Le Responsable de la publication est : Astand Astrid
Contacter le responsable de la publication : info@maths-pdf.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Drumbert Vincent
Contacter le Webmaster : info[arobase]maths-pdf.fr
L’hebergeur du site est : OVH SAS 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX
2. Présentation et principe :
On désigne ci-après par « Utilisateur » tout internaute qui se connecte et utilise le site maths-pdf.fr.
Le site maths-pdf.fr met à la disposition des utilisateurs un ensemble de services, en l’état. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster. Drumbert Vincent met à jour le site régulièrement.
Sébastien Reingbach s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles. Sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Il ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni la complétude. Ni l’actualité de ces informations, qu’elles viennent de lui ou de tiers partenaires. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer, sous sa seule responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site maths-pdf.fr reste par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, maths-pdf.fr s’engage à faire le maximum pour rétablir le service. Il s’efforcera alors de communiquer par avance aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Cette obligation reste une obligation de moyen : maths-pdf.fr ne saurait donc être tenu responsable d’un dommage résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Sébastien Reingbach détient l’exclusivité de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site. Qu’il s’agisse de sa structure, de ses textes, images, graphismes, logo, icônes, sons ou logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle d’un de ces éléments est interdite. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Reingbach (contact : info[arobase]maths-pdf.fr). À défaut d’autorisation, une telle reproduction sera considérée comme une contrefaçon. Passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site maths-pdf.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires. Informations…), mis en place avec l’autorisation de Sébastien Reingbach. Celui-ci ne peut toutefois pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités : il décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenu illicite.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site. Un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur, par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données : il ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de connaître la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser. De la manière décrite sur www.cnil.fr. L’utilisateur peut donc configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Ce refus peut toutefois rendre certains services inaccessibles. Pour bloquer les cookies, il suffit de chercher « bloquage des cookies sous IE ou Firefox » et de suivre les instructions propres à sa version.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, plusieurs textes protègent les données personnelles : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. La loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site maths-pdf.fr, Sébastien Reingbach collecte des informations personnelles (au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) seulement pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Le site précise alors à l’utilisateur si ces informations sont obligatoires ou non.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant. Pour l’exercer, il peut adresser sa demande à maths-pdf.fr par e-mail (info[arobase]maths-pdf.fr) ou par courrier signé. Accompagné d’une copie de sa pièce d’identité et de l’adresse à laquelle envoyer la réponse.
Le site ne publie, n’échange, ne transfère. Ne cède et ne vend à des tiers aucune information personnelle de l’utilisateur, à son insu ou autrement. Seul le rachat du site et de ses droits autoriserait Sébastien Reingbach à transmettre ces informations à l’éventuel acquéreur. Qui serait alors tenu à la même obligation de conservation et de protection des données.
La loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, protège également nos bases de données.
Application mobile : depuis sa version 11.1, l’application Maths PDF collecte l’adresse e-mail. Par ailleurs, le nom et la photo du compte Google utilisé pour se connecter, ainsi que l’adresse IP de connexion. Notre politique de confidentialité détaille ces traitements : leur finalité, leur durée de conservation et la marche à suivre pour les faire effacer.
7. Formules d’abonnement du site maths-pdf.fr
Lorsque les abonnements sont activés sur le site, l’accès aux corrigés est réservé aux adhérents. Trois formules sont alors proposées :
- MPDF 1 mois — 5,99 € à l’adhésion, puis 9,99 € par mois.
- MPDF 2 mois — 9,99 € à l’adhésion, puis 42,99 € tous les 2 mois.
- MPDF 6 mois — 29,99 € à l’adhésion, puis 62,99 € tous les 6 mois.
Ces abonnements se reconduisent automatiquement à l’échéance de chaque période. Puis L’adhérent peut résilier à tout moment. Depuis son espace membre sur maths-pdf.fr ou directement depuis son compte PayPal. Ensuite, la résiliation prend alors effet à la fin de la période en cours. Déjà réglée ; le site n’effectue aucun remboursement pour cette période.
PayPal traite les paiements : nos serveurs ne conservent aucune donnée bancaire.
Ces formules concernent le site web et sont indépendantes de l’application mobile. Décrite ci-dessous : souscrire à l’une ne donne pas accès à l’autre.
8. Tarif de l’application mobile Maths PDF
L’application mobile Maths PDF propose une période d’essai gratuite de 7 jours, à compter de la première connexion. À l’issue de cette période, un paiement unique de 9,99 € TTC ouvre l’accès complet, à vie.
Il ne s’agit pas d’un abonnement : aucun prélèvement ultérieur n’a lieu, il n’y a rien à résilier. Puis l’accès reste acquis sur tous les appareils dès que l’utilisateur se connecte avec le même compte Google.
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L’accès au contenu numérique devient immédiat et définitif après paiement. Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique donc plus une fois le contenu débloqué. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. L’utilisateur en est informé avant de régler.
9. Transparency & Consent Framework
Le site maths-pdf.fr respecte l’ensemble des spécifications et politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Pour approfondir la notion, consultez aussi l’article dédié sur Wikipédia.
